Conditions Générales de Vente (CGV)

Gabriel & Compagnie – gabrieletcompagnie.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.gabrieletcompagnie.fr, géré par Gabriel & Compagnie, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 99018163800018, dont le siège est situé à 11 Bis Rue Madeleine Roussel Martin, 28100 DREUX.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité de Gabriel & Compagnie ne saurait être engagée.

3. Commandes

La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté. Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client.

Gabriel & Compagnie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion avérée de fraude.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Gabriel & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Zones et tarifs de livraison :

Europe : livraison offerte pour toute commande.

États-Unis et Canada : frais de livraison forfaitaires de 3,99€.

Autres destinations : les frais applicables sont précisés lors de la validation de la commande.

Délais de livraison :

Les délais moyens de livraison sont de 10 à 20 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Gabriel & Compagnie ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

Les commandes peuvent arriver en plusieurs colis distincts.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (hors frais de retour, à la charge du client).

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@gabrieletcompagnie.fr avant l’expiration du délai de 14 jours.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment les produits d’hygiène descellés et les produits personnalisés.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Réclamations

Pour toute réclamation (produit endommagé, non conforme, colis manquant, etc.), le client est invité à contacter le service client par e-mail à contact@gabrieletcompagnie.fr dans les meilleurs délais après réception du colis. Des photographies pourront être demandées afin d’évaluer la situation et proposer une solution adaptée.

10. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable de Gabriel & Compagnie.

13. Responsabilité

Gabriel & Compagnie ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus ou à des événements indépendants de sa volonté (grève, retard de transport, force majeure, etc.).

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026